Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.

E... ne sont pas des voisins immédiats des travaux et n’ont pas d’intérêt pour agir ; - aucune obligation légale ou réglementaire n’oblige le maître d’ouvrage à réaliser une expertise de constat préalable

E... ne sont pas des voisins immédiats des travaux et n’ont pas d’intérêt pour agir ; - aucune obligation légale ou réglementaire n’oblige le maître d’ouvrage à réaliser une expertise de constat préalable

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

pour la commune de construire 69 logement dont 30 % de logements sociaux sur la période 2013-2025, sur la circonstance qu'un projet de constructions de logements était déjà envisagé sur la parcelle voisine

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Elles sont ainsi situées en dehors du centre-bourg de Montrond-les-Bains et se détachent des îlots bâtis des hameaux voisins.

droits que Mme A était, dès 1991, nu-propriétaire en indivision des parcelles où sont édifiées une ancienne ferme utilisée comme maison d'habitation ainsi qu'une piscine et qui sont immédiatement voisines

En l’absence de toute transaction ou de transaction équivalente, l’appréciation de la valeur vénale doit être faite en utilisant les méthodes d’évaluation qui permettent d’obtenir un chiffre aussi voisin

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en qualité de voisins immédiats ; - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance de l’article UA 4 du règlement du plan local d’urbanisme

Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence

Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'exploitation en nature de prairie de cette parcelle, qui ne présente pas d'inconvénient majeur pour le voisinage résidentiel, ne pourrait être poursuivie

pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

années, et quel que puisse être le bien-fondé de ses diverses revendications, un comportement colérique, agressif, belliqueux et quérulent tant à l'égard de certains chasseurs, qu'à l'égard également de voisins

concernant la " défendabilité ", il ressort des pièces du dossier qu'un poteau d'incendie est situé à 120 mètres environ du terrain d'assiette du projet de lotissement et que trois des villas situées au voisinage

À la suite de violences impliquant le requérant lors d'un conflit de voisinage, la préfète du Rhône, par un arrêté du 12 octobre 2024, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

déjeuner dans son cabinet, il n’apporte pas de justification du lien entre ces dépenses et les nécessités de l’exercice de son activité alors qu’il est constant que son cabinet était situé sur la parcelle voisine

B, les actes de naissance des enfants, deux attestations d'hébergements rédigés par ce dernier ainsi que quatre attestations rédigées par des voisins et amis du couple et leurs avis respectifs d'imposition

Motocash " ; plusieurs motocyclettes et du matériel ont été volés ; - ces vols ont eu lieu en marge des manifestations revendicatrices dites des " gilets jaunes " présentes au carrefour giratoire voisin