Teulière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, A. Blin La présidente, A.

Pour annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 en tant qu'il a conservé à M.

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

favorable, des populations des espèces concernées (...)".

En tout état de cause, la délégation de fonctions et de signature consentie à M. A D permettait à celui-ci d'établir de tels certificats. 6.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ».

des espèces concernées.

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 25PA01093 jusqu’à ce qu’il ait été statué par le Conseil d’Etat, ou s’il a été saisi, par le Conseil constitutionnel, sur la question de constitutionnalité

L'état des lieux développe notamment un exposé de l'état de la ressource en eau des sous-bassins concernés.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Il ressort des pièces du dossier que les quatre parcelles concernées par le projet de défrichement de M.

Par un courrier du 3 janvier 2023, adressé au conseil de M.

Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2025. Le rapporteur, P. MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Cozic, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, B. A La présidente assesseure, G.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.

Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur J.E. BLa présidente I.

Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur J.E. BLa présidente I.