la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

d'exécution imputable à l'entrepreneur et d'un défaut de surveillance du maître d'œuvre.

Et les rectifications contestées par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.

L'arrêté contesté, en ce qu'il prononce envers M.

Le recours hiérarchique présenté contre cette décision par M.

écrit, à une autre pharmacie à usage intérieur.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 14 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 28 mars 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Sur le bien-fondé de l’amende administrative contestée : 5.

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 19 août 2022 sous le n° 22NC01325, M.

Elle soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M.

établi le 14 avril 2017 par l'agent de contrôle de l'inspection du travail ayant constaté des manquements en matière de décompte de la durée de travail pour les 314 salariés travaillant selon la " modalité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, agissant

Elle soutient que : - elle a droit au paiement d'une somme de 37 985,89 euros TTC au titre des prestations complémentaires exécutées ou, à défaut, une somme de 5 591,50 euros HT admise par le CCIRA de