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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3. En premier lieu, d'une part, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans cette instance, le tribunal, dans son jugement du 27 novembre 2012, a annulé les décisions de l'INAO mais a considéré qu'il n'y avait pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 28 octobre 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02261_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'insuffisante motivation des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions indemnitaires en première instance : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01155_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les frais d'instance : 27.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une requête distincte, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 25 juin 2024, Mme B demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04569_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D'une part, la société requérante ne fait état d'aucune circonstance de nature à justifier d'une impossibilité de produire cette décision en première instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il soutient que la requête de première instance de Mme A... était tardive et que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) HAD Immobilière a demandé au tribunal administratif de Versailles, par cinq demandes distinctes, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il soutient que : - contrairement à ce que soutient la commune, ses conclusions d'appel reposent sur le même fait générateur qu'en première instance ; - l'autorité territoriale a commis une faute
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dernier alinéa de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales a entendu renvoyer aux dispositions du code de justice administrative qui régissent la notification des décisions clôturant l'instance
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La procédure de référé prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, relative à la suspension de l'exécution des décisions administratives, est distincte de celle prévue aux articles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête distincte, Mme I K, veuve C, en qualité de représentante légale de ses enfants F et L C, Mme E C et Mme J C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
société Terraco appartenait au même groupe que la société Betag, ce qui la dispensait de l'exigence d'un engagement écrit, ces deux entités ne pouvant être regardées comme des opérateurs économiques distincts
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00990_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'instance de premier ressort définies au livre IV. / Sont de même applicables les dispositions des livres VI et VII ». 3.
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