768,70 euros en appliquant les barèmes de la sécurité sociale ou la somme de 452 462,98 euros en appliquant les barèmes de droit commun au titre des arrérages échus et à échoir pour les prothèses de bain

compensation du handicap, à 342 700,43 euros jusqu'au 30 septembre 2023, et à 1 495 942,91 euros pour la période à venir, soit au total 1 838 643,34 euros ; - les frais d'aménagement de la salle de bain

font valoir que : - concernant les frais d’appareillage et d’équipement, l’indemnité doit, comme l’a jugé le tribunal, être limitée à 1 700 euros, pour l’achat et le renouvellement d’un transat de bain

celle dont le remboursement est assuré par la sécurité sociale ; - la demande présentée au titre des frais d’adaptation du logement sera rejetée, à l’exception des frais d’aménagement de la salle de bain

Les premiers juges ont retenu, à bon droit, que l'état de Mme E ne nécessitait ni la réfection supplémentaire de la salle de bains, ni l'installation d'un siège monte escaliers motorisé ni l'acquisition

Par une délibération du 14 avril 2015, le conseil municipal a décidé de déléguer à nouveau l’exploitation du service des bains de mer de cette plage pour une durée de six ans.

B, qui ne nie pas l'erreur qu'il a commise le 6 mars 2020 et qui consiste à avoir transmis à l'abattoir de la Seyne des données confidentielles relatives à l'abattoir de Digne-les-Bains, prétend qu'elle

En outre, l'expert a relevé qu'en post-opératoire, M. de Carvalho s'est plaint durant plusieurs jours de douleurs basi-thoraciques qui n'ont pas été prises en compte, que le 31 juillet 2013, alors qu'il

travaux de gros-œuvre et de second œuvre pour un montant de 56 166 euros, la reprise de l'installation électrique pour un montant de 2 156 euros, la reprise de la plomberie de la cuisine et de la salle de bains

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin, conclut au rejet

- et les observations de Me Babin, représentant la société So Fret. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211715 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, l'Ordre national de la Légion d'honneur, représenté par la SELARL Cabinet Cormier-Badin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 ; 3°

A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 de la préfète de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de

En troisième lieu, Mme B soutient que, du fait de la construction d'une rampe d'accès pour personnes handicapées, les fenêtres de sa salle de bains et de l'une de ses chambres situées sur la façade Nord

A, qui exploite un fonds de commerce d'alimentation à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016,

de vente du local concerné en date du 16 novembre 2018 et des photographies figurant dans le dossier de déclaration, que celui-ci est un appartement comprenant un salon, un coin nuit et une salle de bains