Par un arrêt avant dire droit du 20 mai 2025, la Cour a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête d’appel formée par la SCI A Tahi Ra tendant à l’annulation

B C et Mme G D épouse C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants A C et E C, représentés par Me Renaud, demandent à la cour : 1°) Avant dire-droit, d'ordonner une expertise

55 traverse Pourrières dans le 8ème arrondissement de Marseille, en zone inconstructible au titre d'un risque inondation, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et de désigner, avant-dire-droit

Il a ainsi nécessairement et implicitement écarté la pièce produite par le centre hospitalier d'Avignon émanant du professeur , au demeurant déjà soumise à l'expert en tant que " dire ". 4.

Par exception, en cas d’acquisition d’un logement suivie de travaux, et pour tenir compte du délai de réalisation de ces travaux il est admis que l’affectation à la résidence principale soit différée au

consolidation de son état de santé au 31 janvier 2019, et la décision du 19 février 2021 rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre cette décision, ou, à titre subsidiaire, de désigner avant dire

Par un jugement avant-dire droit n° 2307600 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur cette demande jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa notification

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2207600 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, avant dire droit, une expertise aux

pétitionnaire se bornait quant à lui à affirmer en réplique que les unités du projet ne sont pas des constructions et seraient masquées en raison d’une utilisation optimale du relief naturel, c’est-à-dire

chambre du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l’ONIAM à l’indemniser des préjudices résultant d’une vaccination contre le virus du Covid-19 ; 3°) subsidiairement, de diligenter avant-dire

partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; - en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire

Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 1er février 2018 de la Cour rendu à la suite d'une expertise ordonnée par un arrêt avant dire droit en date du 8 décembre 2016.

française en tant qu'il n'a pas été enjoint au conseil de l'ordre des médecins de la Polynésie française de lui accorder sa demande d'ouverture de cabinet secondaire depuis le 22 mai 2020 ; 2°) de dire

C... contre le jugement n° 2000849 du 3 décembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille, la cour a, par un arrêt avant dire droit du 9 février 2024, ordonné une expertise.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l'absence de réponse aux conclusions avant dire droit tendant à la communication du rapport rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme A... dirigée contre le jugement

cour : 1°)à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif ; 2°)à titre subsidiaire, de prononcer une mesure d'expertise avant dire

Nancy a condamné l'Etat à verser à Mme B D une somme de 285 754,78 euros, ainsi qu'une rente viagère annuelle d'un montant de 2 964 euros, la cour, par un arrêt du 17 novembre 2020, a ordonné avant dire

Par un arrêt avant dire-droit du 28 janvier 2022, la cour, après avoir écarté les autres moyens de la requête, jugeant que les vice entachant les permis de construire litigieux accordés par le maire de

intercommunal du secteur scolaire (SISS) de Langon a rejeté sa demande présentée le 8 avril 2018 de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire