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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

- elle démontre avoir supporté des dépenses de publicité pour un montant supérieur à 1,5 % de son chiffre d'affaires au regard de l'article 279 du code précité dès lors qu'elle a assuré sa publicité grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00174_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

pouvait être saisie par fax, par courriel, par la voie de Télérecours citoyen, ou encore qu'il était possible de se déplacer au tribunal administratif et de faire constater le jour et l'heure du dépôt grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03129_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, qui, sans emploi ni ressource et hébergé grâce à une association, ne justifie d'aucune insertion socio-professionnelle, n'est pas dépourvu de toutes attaches privées et familiales au Sénégal où il a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21275_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

qu'il souffrait d'une poly-toxicomanie et de troubles psychiatriques, poly-toxicomanie stabilisée par un traitement de substitution à la méthadone depuis 2018, et une amélioration de son état psychique grâce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02613_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

qualification inscrit au répertoire national prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; / 6° L'approfondissement de leur formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00225_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

caractère insuffisant du contenu de l'un de ces documents ne constitue pas nécessairement une irrégularité de nature à entacher la légalité de l'autorisation si l'autorité compétente est en mesure, grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01142_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ainsi, si ce dernier a pu avoir la garde temporaire d'une partie des fonds provenant de la revente du cannabis ou même d'une partie de la cocaïne échangée ou achetée grâce à la revente du cannabis en Martinique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03045_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

écarter la responsabilité sans faute du département, le tribunal a relevé que les propriétés riveraines situées en aval de la propriété des requérants, et dont les accès auraient également été aménagés grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00120_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Enfin, si elle fait valoir que son maintien dans ce grade de contrôleur, grâce à la conservation de l'ancienneté précédemment acquise, lui aurait permis de bénéficier, au 1er mai 2012, d'un indice légèrement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01647_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La note technique de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté air fait en particulier état de l'analyse de l'incidence de l'intervisibilité électromagnétique, réalisée grâce à un outil de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

nationale lorsque le taux d'atteinte permanente à l'intégrité du patient, calculé par la différence entre, d'une part, la capacité que l'intéressé aurait eu une très grande probabilité de récupérer grâce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01269_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ainsi, quand bien même il se prévaut de liens amicaux noués grâce à sa participation active à des actions de bénévolat et à des activités associatives, compte tenu de ce qu'il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04642_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si elle fait valoir qu'elle a limité les conséquences financières des travaux grâce au développement des ventes via internet et par une politique de remises commerciales importantes et quasi permanentes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00165_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

l'occupation par le requérant d'un emploi dans le secteur du bâtiment, de l'insertion professionnelle et des ressources financières de leur fils aîné, titulaire d'une autorisation provisoire de séjour, grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00260_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B était en possession de la copie de son passeport algérien supportant un visa Schengen grâce auquel il est entré en Espagne le 11 août 2019 par voie aérienne, et qu'il en a d'ailleurs été fait copie au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02408_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 12 juin 2025, la SCI Domaine des Preisses, prise en la personne de Me Finel en sa qualité de liquidateur judiciaire, représentée par Me Grac

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00171_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

entre la CCIT de Morlaix et l'Etat est illustré notamment par l'ensemble des documents produits au dossier relatifs à une aide financière sous forme de prêts remboursables accordés à une entreprise grâce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02593_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Ces programmes mettent en œuvre une stratégie visant à répondre aux priorités de l'Union pour le développement rural grâce à un ensemble de mesures, définies au titre III.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00962_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La circonstance que sa prise en charge, d’ailleurs postérieure à l’arrêté attaqué, par un centre d’aide médico-sociale précoce lui a permis de faire des progrès, notamment grâce à une approche pluridisciplinaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02668_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

De plus, les factures litigieuses ont pu être émises régulièrement, sur trois années, pour plus d'un million d'euros, et payées, notamment grâce aux délégations de signature et procuration bancaire données

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Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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