Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de notification du recours contentieux à l'auteur et au bénéficiaire de l'arrêté en litige et en l'absence d'intérêt à agir de la requérante

Par un jugement n°2423592/5-1 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Ils soutiennent que : - l’utilité de la mesure d’expertise ordonnée est établie par l’absence d’étude préalable mandatée par le maître d’ouvrage et par l’absence d’étude d’impact préventive et de mesures

Ils soutiennent que : - l’utilité de la mesure d’expertise ordonnée est établie par l’absence d’étude préalable mandatée par le maître d’ouvrage et par l’absence d’étude d’impact préventive et de mesures

Dès lors, le moyen tiré de l’absence de signature du jugement attaqué manque en fait.

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée de l'incompétence de l'auteur de l'acte, dès lors que l'absence ou l'empêchement de Mme

C... a fait part du désaccord de son client quant aux rehaussements et rappels notifiés. Les rectifications ont été confirmées en totalité par lettre n° 3926 du 5 octobre 2011.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M.

le moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité du jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2023 en l'absence de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale.

Si la part des logements locatifs sociaux sur la commune est inférieure à 10 % du total des résidences principales et que la commune n'est pas couverte par un programme local de l'habitat, la part des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience. ».

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

lors des opérations d'expertise pour expliciter son choix de l'inclure a priori parmi les parties qu'il désigne. 4.

A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions

B portait sur les préjudices imputés au fonctionnement du " city-park " communal et invoquait, d'une part, la faute tenant aux conditions estimées irrégulières de rénovation des installations, en l'absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.