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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
III) Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, sous le numéro 23NC03205, et un mémoire enregistré le 2 avril 2024, M. et Mme A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 12 juillet 2023, 17 janvier et 16 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Sodex Saint-François
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, un mémoire en réplique, enregistré le 3 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, M. B D, Mme G D, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 12 novembre 2022, M.
4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
Un mémoire présenté pour les consorts A, représentés par la SCP d'avocats CGCB et Associés, a été enregistré le 16 septembre 2022 après la clôture de l'instruction.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2022 et le 30 septembre 2022, M. et Mme F, A C et M.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la commune de Lanton, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de Bartenheim, représentée par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 août 2022, sous le n° 21MA03206, M. A...
4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 17 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) et de rejeter
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 31 août 2022, M.
DCA_21LY01095_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 16 mai 2022 (ce dernier non communiqué), présentés pour M.
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf, demande à
DCA_21LY02904_20230406
DCA_21LY02962_20230406
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf, demande
DCA_21LY02964_20230406
5ème chambre
DCA_23NT02443_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; Par un mémoire
2ème Chambre
DCA_24VE01918_20260105
5 janvier 2026
B... qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la préfète de l’Aisne conclut au rejet de la requête.
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