Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, la société Bottechia, représentée par Me Dirou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2020 du tribunal

B..., représenté par Me Monfront, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer une carte de

B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B soutient que son employeur l'a licencié après avoir été informé, par l'université Toulouse III - Paul Sabatier, de la procédure disciplinaire.

Le 16 juin 2020, celle-ci a transmis à son employeur un arrêt de travail couvrant la période du 25 mai 2020 au 15 juillet 2020, prolongé à plusieurs reprises.

Il a par la suite développé un syndrome de stress post-traumatique qui a été reconnu comme étant un accident de service et a bénéficié de plusieurs arrêts de travail.

A, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Il est établi par les attestations et bulletins de salaires émanant de cet employeur que M.

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur interdépartemental

B fait valoir qu'il réside depuis 2014 en France, où vit l'un de ses frères, où il a travaillé dans plusieurs entreprises et où il a tissé des liens amicaux.

ou de son entreprise et l'indication de son lieu de travail peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou indirectement auprès de son employeur.

Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, sous le n° 22VE02144, la communauté d'agglomération Plaine Vallée, représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

En cinquième lieu, la décision contestée mentionne que l'employeur fait grief à M.

En raison d’une toux persistante depuis plusieurs années, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande à la cour. 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il n'a fait que très partiellement

B, représenté par Me Teissonnière, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il n'a que partiellement fait droit

Il ressort des pièces du dossier que si Mme A justifie de son activité professionnelle d'employée familiale auprès de plusieurs familles depuis novembre 2018, elle ne conteste pas ne pas être dépourvue

C..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2021 de la préfète

B A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003732-2206605 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du