Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 2.

pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

retour sur le territoire national pendant douze mois.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français. () ".

B de quitter le territoire français. 6.

Un arrêté du préfet du Rhône du 27 janvier 2014 a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et il a quitté en janvier 2018 le territoire français, pour y revenir

de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois.

B s'est maintenu sur le territoire français.

de l'obligation de quitter le territoire.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise par une autorité incompétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

En outre, l’obligation de quitter le territoire français n’a ni pour objet, ni pour effet de séparer les enfants de leurs parents, d’autant que le père a perdu son droit au maintien sur le territoire après

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an : 8.

de l'interdiction de retour sur le territoire français. 11.

le territoire français. 11.