C..., de nationalité algérienne, disposant d’un certificat de résidence de dix ans expirant le 2 novembre 2030.

Mme C relève appel de ce jugement. 2.

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Montpellier au point 2 du jugement

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit, dès lors, être écarté. 6.

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Il soutient que les moyens de la requête de M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Celle-ci relève appel du jugement du 5 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre cet arrêté. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme H C et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 4 à 8, 15 et 19 du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, si M.

devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, le SDIS du Val-d'Oise, représenté par Me Poput, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, le SDIS du Val-d'Oise, représenté par Me Poput, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de la situation de Mme B ne peut qu'être écarté. 7.