CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02199_20230829
29 août 2023
B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.
ORCA_22DA02204_20230829
ORCA_22DA02206_20230829
A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.
ORCA_22DA02207_20230829
B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M. M.
ORCA_22DA02208_20230829
ORCA_22DA02209_20230829
ORCA_22DA02210_20230829
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
R. 111-2 du code de l’urbanisme compte tenu du risque d’inondation et du risque incendie ; - la prescription n° 9 de l’arrêté est illégale dès lors que les annexes créées doivent être interdites puisque
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans
7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
Aux termes de l'article 242 ter du même code : " 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
A titre subsidiaire, il fait valoir qu'il conviendrait de substituer comme bases légales le 2° du 1 de l'article 109 ou l'article 62 du code général des impôts.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
de l’article R. 613‑2 du même code.
1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement. » Aux termes de l’article L. 723-8 de ce code : « L'engagement du sapeur-pompier volontaire
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
A sur le fondement du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts. 9.
DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 22.
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
1649 quater-0 B bis prévue à l'article 1758 du code général des impôts.
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
206 de l'annexe II au code général des impôts était nul. 14.
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