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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
B... une somme de 24 961,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2021 et de la capitalisation des intérêts, sous déduction de la provision de 24 400 euros augmentée des intérêts
5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multi Transports Express a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ben Touch a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation
2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
A une provision d'un montant de 16 204 euros en réparation de ses préjudices par ordonnance du 10 octobre 2018.
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
Dans ces conditions, cette inscription non justifiée en provision de cette somme pendant plusieurs exercices successifs constitue la répétition d'une erreur.
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nov'abyss a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
Il est constant que son placement en détention provisoire a conduit à l'interruption de son apprentissage.
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
En ce qui concerne la provision pour dépréciation d'immobilisation incorporelle : 5.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00958_20231110
10 novembre 2023
notable, par le biais de son activité professionnelle.
1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. / () / II. - La cotisation foncière des entreprises
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
Les intérêts sur la somme de 116 000 euros cesseront de courir à compter du versement de la provision.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
A... a, en conséquence, été assujetti à une cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2016.
DCA_22PA01307_20230628
28 juin 2023
, l'intéressé, qui n'a déclaré aucune activité, ne précisant pas, au demeurant, quelle activité professionnelle il aurait exercé au cours des années en cause.
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
professionnelle et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2009 et 2010, assortis d'intérêts de retard.
3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
Afin d’obtenir par la voie d’accès professionnelle le diplôme de notaire, M.
Cour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01203_20250404
4 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les
Juge des référés
DCA_26NT00552_20260407
7 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 6 novembre 2021, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Rhésolution demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
B, alors joueur professionnel au sein de la SA Evian Thonon Gaillard Football-club, dont il était salarié, a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur
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