Par un jugement n° 1800731 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2208652 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril et 12 septembre 2022, M.

Il demande, à titre subsidiaire, que ce supplément d'impôt soit réduit d'une somme de 9 139 euros.

Par un jugement n° 2009422 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101124 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 19010762 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, M.

Par un jugement n° 2412895 du 4 février 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A...

Par un jugement n° 2304325/5 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 2410197 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M. A...

Par un jugement n° 2500019 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

La production du certificat de dépôt de la lettre recommandée suffit à justifier de l'accomplissement de la formalité de notification lorsqu'il n'est pas soutenu devant le juge qu'elle aurait eu un contenu

Par un jugement no 2101296, 2102330 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12

Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 14 février 2018, et des mémoires enregistrés le 30 novembre 2021 et le l5 décembre 2021, le ministre de l'action et des comptes publics demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, le préfet de l'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule son arrêté du 24 novembre 2024 et

Par un jugement no 1901958 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'Installations Téléphoniques et Signalisation (S.I.T.S) a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la société Omnitech Informatique, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1701609