Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il fait valoir qu’aucun moyen de la requête n’est fondé. Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

de pièces, enregistré le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005573 du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2021 ; 2°

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, M.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé doit être écarté.

Par conséquent, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté doit être écarté.

A B réitère les moyens, déjà soulevés devant le premier juge, tiré de ce que l'arrêté attaqué méconnaît l'exigence de motivation résultant des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des

Sur le fond : 2.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur l'exception de non-lieu : 2.

Le moyen rappelé au point précédent constitue un moyen soulevé en défense, et non à l'appui de conclusions d'appel incident.