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2 014 résultats pour « Bletterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03175_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La rapporteure, M-D BLe président, R. LE GOFF Le greffier, P.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03537_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

BLe président assesseur, En application de l'article R.222-26 du code de justice administrative F. PLATILLERO Le greffier, S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03102_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04069_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

BLe président, I. LUBEN Le greffier, É.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05008_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

BLe président,S. CARRERE La greffière,C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

BLe président, I. LUBEN Le greffier, E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06187_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BLe président,S. CARRERE La greffière,E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BLe président, I. LUBEN La greffière, N.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06300_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

BLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00468_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

BLe président, O. GASPON La greffière, P.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00529_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

BLe président, D. SALVI La greffière, A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01173_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par des mémoires enregistrés les 1er et 24 juin 2022, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par Me Thiry (SELARL BLT Droit Public), avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01283_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Enfin, si le périmètre des espaces boisés classés a été modifié à l’issue de l’enquête publique, pour ne conserver à ce titre que les boisements participant de la trame verte et bleue, il ne ressort pas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL BLETTERIE

SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/04/2026

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Dépôts des comptes

CREPERIE LA BLETTERIE

SIREN 829721059Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL BLETTERIE

SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/12/2025

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Dépôts des comptes

CREPERIE LA BLETTERIE

SIREN 829721059Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2025

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Modifications diverses

CAFÉ BLETTERIE

SIREN 908807365Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

06/04/2025

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