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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04701_20220704
4 juillet 2022
A un jugement n° 2104559 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00413_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2100103 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1805497 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 18 octobre 2018 de la ministre du travail.
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 2106872 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2200314 du 27 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2302109 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00241_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2301724 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00621_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2206307 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX01158_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2304171 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX01240_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2304063 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX02317_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
Le 8 décembre 2018, plusieurs manifestations se sont déroulées dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion du mouvement des " gilets-jaunes ".
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne, avocat de M.
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
Par un jugement n°1900488,1900489 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l'ensemble de ses demandes.
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 1905771 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
Par un jugement n° 1905561 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX02825_20240312
12 mars 2024
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les recours présentés par les intéressés à l'encontre de ces arrêtés mais, par un arrêt du 18 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé
DCA_25BX00458_20260115
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2402447 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de M.
DCA_23BX00192_20250204
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