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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04701_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A un jugement n° 2104559 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00413_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2100103 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01575_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un jugement n° 1805497 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 18 octobre 2018 de la ministre du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01836_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 2106872 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02418_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2200314 du 27 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00029_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2302109 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00241_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2301724 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00621_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2206307 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01158_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2304171 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01240_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2304063 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02317_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 8 décembre 2018, plusieurs manifestations se sont déroulées dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion du mouvement des " gilets-jaunes ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02713_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un jugement n°1900488,1900489 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00830_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n° 1905771 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04249_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement n° 1905561 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02825_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les recours présentés par les intéressés à l'encontre de ces arrêtés mais, par un arrêt du 18 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00458_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un jugement n° 2402447 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00191_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00192_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

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