CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 708 résultats pour « Tedde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la Terre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par les appelants, de telles prescriptions ne sont donc pas vagues ou imprécises.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En outre, eu égard à son office, le juge du plein contentieux des installations classées peut prendre en compte la circonstance, appréciée à la date à laquelle il statue, que de telles irrégularités ont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01353_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

le 31 juillet 2023 l’enfant née le 25 juillet 2023 issue de sa relation avec une ressortissante française, soit postérieurement à sa naissance, et non pas le 26 juillet 2023 tel qu’il le soutient, de telle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article L. 122-10 du même code : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La preuve d'une telle distribution occulte doit être regardée comme apportée par l'administration lorsqu'est établie l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Pour annuler l’arrêté contesté, le tribunal administratif de Rennes s’est fondé sur la circonstance que la demande d’enregistrement en litige, telle qu’elle a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02589_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

dispositions n'ont toutefois ni pour objet, ni pour effet de mettre à la charge de ces entreprises une obligation de surveiller la personne devant être réacheminée ou d'exercer sur elle une contrainte, de telles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03600_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00121_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

volontaire, mais sapeur-pompier au grade de caporal-chef de la 1ère compagnie d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, donc sous statut de militaire appartenant à l'armée de terre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02180_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

l'industrie du photovoltaïque français, que ces travaux ont permis l'invention brevetée d'un profilé dit A rassemblant trois fonctions : support de charges, évacuation des eaux pluviales et mise à la terre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00347_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En dehors de toute demande ou déclaration, il a fait procéder en 2000, par apport de terre, à un exhaussement de son terrain d'environ 1,90 mètre, ce remblai venant en appui sur le mur bahut.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01899_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B A, incorporé le à l'âge de vingt ans dans l'armée de terre, a continué à servir par des contrats successifs jusqu'à sa radiation des contrôles le avec le grade de.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme n'est pas directement opposable aux demandes d'autorisation de construire, il appartient à l'autorité saisie d'une telle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04213_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si l'adresse du ministère en charge de représenter l'Etat n'est pas précisée, une telle circonstance n'est pas de nature à rendre la requête irrecevable dès lors qu'elle n'a pas fait obstacle à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00438_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Une telle intention doit être recherchée à la date d'acquisition des immeubles ultérieurement revendus et non à la date de leur cession. 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une telle menace pour prononcer l'expulsion d'un étranger, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02599_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme B A, qui occupait un poste contractuel d'attaché au sein de la communauté de communes Terres du Lauragais, s'est présentée au concours externe d'attaché territorial organisé par le centre de gestion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02907_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., engagé dans l’armée de terre du 1er septembre 2007 au 15 juin 2013, a été informé par un courrier du 1er juillet 2014 du centre expert des ressources humaines et de la solde d’un indu de rémunération

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00803_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

pièces du dossier que le projet de la société Route du Soleil, comprenant un hôtel et une résidence étudiante, impliquera une exposition de ses occupants à des polluants atmosphériques d'une manière telle

Source officielle

Page 74 sur 1886

← PrécédentSuivant →