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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
Par un jugement n° 2201804 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25VE01810_20251104
4 novembre 2025
A..., déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle et n’a pas joint à son appel une telle demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02456_20220609
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a placé en disponibilité d'office pour maladie sans
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
A... est fondé à demander l’annulation de cette décision. 8.
6ème chambre
DCA_23NT02005_20240604
4 juin 2024
Sa demande a été implicitement rejetée. L'intéressé relève appel du jugement du 4 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande indemnitaire.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1902291 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_24PA01346_20250114
14 janvier 2025
A relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2325422 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a rejeté sa demande tendant au paiement de 1 422
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest en date du 13 mai 2020 refusant l'agrément lui permettant sa nomination
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2200261 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. B....
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense du Grand Agde, Touristes et habitants ensemble (A.G.A.T.H.E.) a demandé au tribunal administratif de Montpellier
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
de licenciement sollicitée ; - la demande d'autorisation de licenciement n'a aucun lien avec le mandat détenu par Mme B ; - la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière n'a pas intérêt à agir
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'annuler la décision du 18 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
Par un jugement n° 2207208 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées indique s'en remettre à la sagesse de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 2006571 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de l'association comme irrecevable.
2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
d'engager les travaux avant le dépôt de leur demande. 6.
5ème Chambre
DCA_22PA02343_20240405
5 avril 2024
Par un jugement n° 2004106 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
Dans ces conditions, les droits de la défense et le principe du contradictoire n'ont pas été méconnus. 8.
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