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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01149_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions, affecté provisoirement ou détaché provisoirement dans un autre emploi peut subir une retenue, qui ne peut être supérieure à la moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01501_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de ce contrat, la région lui a octroyé une aide d'un montant total de 141 970 euros, la moitié étant attribuée sous forme de subvention et l'autre moitié sous forme d'avance remboursable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02174_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A s'est inscrit, au titre de l'année 2021/2022, en première année de CAP " monteur installations sanitaires ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

En premier lieu, il ressort du règlement du plan local d’urbanisme de Brumath que la zone urbaine UB correspond à des secteurs d’extension urbaine de la deuxième moitié du vingtième siècle, sous forme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00042_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. » Il est constant que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01136_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02309_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00578_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00338_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dispositions générales du règlement du site patrimonial remarquable de Bastia, que les édifices repérés à la cartographie du site comme remarquables correspondent à des immeubles antérieurs à la deuxième moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00986_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00603_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

grands axes de développement de la commune avec, en termes de croissance démographique, un objectif d'accueil de 1 600 personnes d'ici 2030, soit une production de 2 000 logements, dont presque la moitié

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00064_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

manquement aux obligations du présent II par le fournisseur ou le distributeur est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € ou la moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00104_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. / Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. / 2 - Au-delà

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01248_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03607_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de mécanicien-monteur du 1er juillet 1980 au 31 décembre 2001.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03637_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B, né le 10 novembre 1966, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) d'A-Propulsion en qualité de mécanicien monteur du 1er juillet 1993 au 22 mars 2002.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00831_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'indemnité de départ volontaire est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité de l'activité de l'entreprise

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02798_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

dossier que la métropole Aix-Marseille-Provence a choisi d'aménager ce tronçon du boulevard de la Blancarde en deux voies de circulation, des trottoirs ainsi qu'une piste cyclable unidirectionnelle en montée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00368_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par ailleurs, il a obtenu un CAP " monteur en installation sanitaire " en juin 2021 avec une moyenne de 12,54 sur 20.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02069_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, ressortissant guinéen, a été confié à l'âge de seize ans à compter du 28 novembre 2018 aux services de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime et qu'il a suivi une formation au métier de " monteur

Source officielle

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BUREAU DES MONITEURS OXYGEN AVENTURE

SIREN 531483766Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MARC RUBIO MONITEUR GUIDE DE PECHE

SIREN 792414195Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/08/2026

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Procédures collectives

MY MONITEUR PARIS

SIREN 901108316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

14/08/2026

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Créations

LE BON MONITEUR

SIREN 107620437Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU DES MONITEURS DU GARD

SIREN 504856782Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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