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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
l'article R. 321-2 de ce code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
D mais en les reprenant à son compte, que l'eau distribuée par l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel n'arrive pas en quantité suffisante.
4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
climatiques ; malgré une réduction de la surface cultivée de 4,3 hectares, soit de 27 %, le projet, qui ne se limite pas à une activité d’entretien, permet de réduire les volumes d’irrigation et les quantités
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
notamment de l’une des photographies produites, que le même mur reçoit, en outre, dans sa partie haute, des projections occasionnées par le passage de véhicules sur l’eau stagnant alors en grande quantité
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01752_20250130
30 janvier 2025
Elle a également tenu compte de la quantité de vins nécessaire à la confection des kirs, évaluée à 10 % des achats de vins revendus.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02394_20250918
18 septembre 2025
arrêtés préfectoraux du 4 février 1998 ont autorisé la création de retenues d'une surface de 1,4 hectares pour l'alimentation de l'usine de Vousse et de 3,84 hectares pour celle de l'usine de Vert, la quantité
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
2017, que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'EURL La Réserve au titre des exercices clos en 2015 et 2016, le service vérificateur a utilisé la méthode dite " des vins ", qui repose sur les quantités
2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
février 2020, après une analyse des matériaux prélevés sur un terrain dont le gérant de cette société est propriétaire sur le territoire de la commune de Boitron, que cette société y stockait, en grande quantité
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
De plus, la grande quantité d'ardoises non fixées entraîne à ce jour de nombreuses chutes qui peuvent s'avérer très dangereuses. () le péril est imminent ".
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
reconstitué de façon très théorique devrait être, a minima, pondéré avec la moyenne de chiffre d'affaires des quatre années postérieures ; -il n'a pas contre-signé la désignation faite par la société quant
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
du moins psychiques ; le tribunal, en se bornant à refuser de reconnaître de telles souffrances aux motifs du caractère lacunaire du rapport d'expertise et de ce qu'elles n'ont pas été décrites et quantifiées
3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
du chiffrage alors que, conformément aux usages de la profession, elle offre aussi des verres de vin, de pétillants ou des cafés ; - sur les pertes diverses concernant le vin vendu au verre, les quantités
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03538_20250109
9 janvier 2025
facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. () La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
disponibilité ou la nature du bien ou du service ;/ b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité
1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
Le ministre soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé quant à la détermination du montant de 75 000 euros auquel le tribunal a évalué le bénéfice distribué ; -c'est à tort que le tribunal
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
a également supporté à raison des douleurs provoquées par la péritonite stercorale, de l'intervention en urgence du 8 février 2016 et du vécu douloureux de la colostomie, des souffrances quantifiées par
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
la sécurité intérieure, de ne pas avoir rendu compte à sa hiérarchie de ce qu'il avait été entendu par l'inspection générale de la police nationale (IGPN), d'avoir détenu à son domicile une petite quantité
5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
Il produit également un certificat, daté du 29 avril 2021, établi par le docteur B, diabétologue à Abidjan, selon lequel le traitement n'est pas toujours disponible en quantité suffisante en Côte d'Ivoire
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
Il émet néanmoins les réserves d’usage quant à son éventuelle responsabilité, que rien ne permet d’établir ou de présumer en l’état des pièces du dossier.
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
intéressé ne permettaient pas de justifier qu’il a été, dans l’exercice de ses fonctions, conduit à intervenir régulièrement sur des matériaux contenant de l’amiante et directement exposé à respirer des quantités
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