Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité des jugements attaqués : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Les moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu’il vaut autorisation de construire sont irrecevables à l’appui de telles conclusions. / (…) ». 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, M.

Cette argumentation met en cause le bien-fondé du jugement et non sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : - les moyens de la requête relatifs à la régularité et au bien-fondé du jugement ne sont pas fondés ; - il s'en rapporte aux écritures de première instance du préfet.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

a bénéficié, en vue d'éliminer une double imposition, à raison de la perception par vingt-trois de ses filiales dites " SAF ", établies en Chine, membres de ce groupe, de loyers rémunérant un crédit-bail

Sur la régularité de la procédure d’imposition : Aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales : « L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit

Considérant ce qui suit : Le 2 juin 2022, Mme B... a déposé en mairie de Dannemoine une déclaration préalable en vue de la construction d’un abri de piscine sur la parcelle cadastrée E 276 située 9 rue Bailly

Aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () / Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

aurait indiqué, dans la déclaration de revenus du 18 mai 2015 pour les revenus de l'année 2014, un changement d'adresse à Dijon (Côte-d'Or) à compter du 1er janvier 2015 est sans incidence sur la régularité