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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Midi qui traverse la ville de Toulouse sur plus de 10 kilomètres, et se trouve dans la zone d'influence paysagère des deux autres biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial, l'hôtel-Dieu et la basilique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, qu'une zone humide a été identifiée au centre de la zone d'implantation du projet de ZAC de " la Croix des Vallées ", dans un bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
SCOT, dans le cadre de l'objectif relatif au développement des activités économiques et artisanales, " de recenser et envisager de développer les zones d'activités sur le territoire pour développer le bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appréciation qu'aurait commise le préfet en application de la loi sur l'eau pas plus que de l'incompatibilité du projet avec l'article 8B du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il en va de même de la circonstance que l'ensemble de ces constructions bénéficieront, pour les besoins de la lutte contre l'incendie, d'un unique bassin d'eau claire ainsi que des installations et équipements
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
un lieu dégagé exposé au vent, mais atténué en l'espèce du fait de leur localisation en cohérence avec les lignes de force paysagères existantes, y compris au regard des unités paysagères dites du bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : En 2005, la communauté de communes du bassin de Lons le Saunier, aux droits de laquelle vient la communauté d’agglomération « Espace communautaire Lons Agglomération » (ECLA
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'a pas été reconnue responsable de l'ensemble des désordres de corrosion constatés dans le centre aquatique ; seul un défaut d'accomplissement de l'entretien quotidien de certains équipements des bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'aménagement concerté, en particulier l'extrait du plan local d'urbanisme applicable, notamment le document graphique et le règlement, ainsi que le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
localisation) notamment sur les espaces de stationnement, •Le traitement paysager dédié aux infrastructures et équipements pour les modes doux, et aux équipements de gestion des eaux pluviales et usées (bassins
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
requérants et de leurs voisins est compromise par la réalisation d’un projet dont les dimensions ne sont pas adaptées au tissu environnant, que des espèces protégées de grenouilles sont recensées et que le bassin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet est situé à l'extrême ouest du bassin minier et à 9,7 kilomètres du beffroi d'Aire-sur-la-Lys, lesquels sont tous deux inscrits sur la liste
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
légères de loisirs implantées dans les emplacements mentionnés à l'article R. 111-38 et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ; () / d) Les piscines dont le bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
soutiennent les requérants, il n'appartenait pas à la société pétitionnaire de préciser, dans le dossier de demande de permis de construire, l'emplacement précis des prises d'eau, ni les caractéristiques du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, si des réserves ont été émises par le syndicat du bassin du Serein et par le Sesam (syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan) concernant l'implantation à proximité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D, et de l'absence de rampe d'accès à la piscine de Léguevin, laquelle ne dispose d'ailleurs que d'un bassin estival. En effet, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'absence d'information / consultation des comités sociaux et économiques des établissements du Coudray-Montceaux (91), d'Arcueil (94) et de Rungis (94) de la société Kuehne+Nagel, qui font partie du même bassin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D a été transporté au service des urgences du CHU de Nice où lui ont été diagnostiquées de multiples fractures au niveau du bassin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du logement (DREAL) de Normandie le 26 mai 2020 que " la défense incendie est assurée par une borne incendie située à l'entrée de la ferme délivrant 57 m3/h à 170 mètres du projet, complétée par le bassin
Source officiellePage 75 sur 77