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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
critiquer les éléments apportés par la société ni à contester le caractère déductible de la charge supportée par la société U10 ; - dès lors que la convention signée avec la société U10 mentionne " Le concours
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
Avant d'être admise au concours de professeur des écoles en juin 2020, Mme B A a été recrutée par le rectorat de l'académie de Reims en qualité d'enseignante contractuelle de lettres, du 29 novembre 2013
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
Aide-soignante depuis le 3 mai 1984, Mme A a réussi le concours d'entrée à l'institut de formation en soins infirmiers de Haguenau ouvert aux aides-soignantes ayant plus de trois années d'ancienneté et
2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
termes du courrier qu'il a adressé au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture le 30 janvier 2020 faisant de nouveau état des irrégularités constatées lors du concours
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
Suite à sa réussite en 2016 au concours interne de technicien hospitalier, elle a été nommée technicienne hospitalière stagiaire à compter du 1er juin 2017 en restant affectée au centre d'appels.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01083_20231010
10 octobre 2023
2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision en ce qu'elle portait sur la journée du 23 janvier 2021, durant laquelle l'intéressée justifiait s'être présentée aux épreuves d'un concours
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
dernière le 22 juin 2017, aucun des faits figurant dans ce rapport, contestés par la requérante, à savoir les retards de l'intéressée entre les interclasses, l'absence d'inscription de ses élèves au jeu-concours
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
délivrance des diplômes, prévoit : " Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens ou des concours
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
médecin expert a, quant à lui, retenu, après auscultation, 40 %, en prenant en compte son état général et les implications de la blessure, qui consistent en un suivi et un traitement à vie et en un contrôle
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
pièces du dossier évoque davantage une ambiance générale de travail dégradée et des difficultés relationnelles croissantes, sans doute accrues par les conséquences psychologiques de l'échec en 2016 au concours
1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
opérations de conception de nouveaux produits s'entendent des travaux portant sur la mise au point de produits ou gamme de produits qui, par leur apparence caractérisée en particulier par leurs lignes, contours
4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
Mme A ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges concernant l'absence de lien de causalité direct entre le suivi d'une préparation au concours
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00171_20221221
21 décembre 2022
J A F, ressortissant marocain né le 2 novembre 1990 à Fès (Maroc), est entré en France le 8 septembre 2013, muni d'un visa C mention " étudiant concours " valable jusqu'au 28 septembre 2013.
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
S'il lui apparaît nécessaire de faire appel au concours d'un sapiteur, il sollicitera l'autorisation du président de la cour, comme le prévoit l'article R. 621-2 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
DCA_20BX02224_20221221
participation, par le versement de dotations, à la constitution d'un fonds de garantie auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement ayant pour objet exclusif de garantir des concours
DCA_20BX02731_20221221
DCA_20BX02732_20221221
DCA_20BX02734_20221221
DCA_20BX02735_20221221
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