Par un jugement n° 2015860 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022 et le 17 mars 2022, la société Socotec Construction, venant aux droits et obligations de la société Socotec France, représentée par Me Tertian

D’autre part, il résulte du rapport établi le 9 mars 2022 par le cabinet Aurys que celui-ci a, dans le cadre de l’analyse des taux appliqués en 2008 sur le marché des titres de créances, sélectionné un

Par une ordonnance n° 1805075, 1907018 et 1907091 du 28 mars 2023, il n'a pas été fait droit à cette demande.

A la suite des expertises des 20 avril 2016 et 8 mars 2018, diligentées dans le cadre de l'instruction de sa seconde demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité le 19 mai 2014, ont été constatés

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Albaugh Europe SARL déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de travail des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées par le présent texte. ».

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance à compter du 1er mars 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par une ordonnance n° 1904158 du 7 mars 2022, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette requête.

litiges relatifs aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de

société Beta Ingénieurie a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe de condamner la commune de Petit-Canal à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation de résiliation du marché

Sur les séquelles du " canal lombaire arthrosique étroit opéré ; lombalgie ; limitation du périmètre de marche " : 2.

Par une ordonnance du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

OPAC 38) à lui verser la somme de 355 461,38 euros TTC assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultants d'une pollution intervenue en cours d'exécution du marché

Par acte d'engagement en date du 12 mars 2004, la commune de Béziers a confié l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération au groupement conjoint momentané d'entreprises

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Marseillan représentée par la SCP Dillenschneider conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Etudes

A a demandé au maire de reprendre cette procédure. Mais par un courrier du 25 mars 2021, le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a décidé de ne pas signer l'acte de vente de l'immeuble.

à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans