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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00189_20250430
30 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
B relève appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00905_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2400279 du 6 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du 24 janvier 2024 en tant qu’il interdit à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
Cet arrêté a été annulé par un jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 5 avril 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00512_20220525
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
A devant le tribunal administratif de Nancy. Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que les documents d'état civil présentés par M.
DCA_22NC01726_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 2101568-2101569 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.
DCA_22NC01825_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2101749 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2001903 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1822321 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC00692_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2001495 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 1902106 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC02115_20250507
Par un jugement n° 1902105 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a sa demande.
DCA_21NC02117_20250507
Par un jugement n° 1902108 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC02118_20250507
Par un jugement n° 1902109 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC02119_20250507
Par un jugement n° 1902110 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC02120_20250507
Par un jugement n° 1902111 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC02121_20250507
Par un jugement n° 1902112 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC02122_20250507
Par un jugement n° 1902115 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC02123_20250507
Par un jugement n° 1902114 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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