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2 739 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01385_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, et compte tenu au surplus de l'importance de l'opération envisagée, laquelle porte sur une surface de plancher totale de 722 m2, le maire de Thézan-lès-Béziers n'a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01392_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Eu égard à l'ensemble de ces éléments et compte tenu au surplus de l'importance de l'opération envisagée, laquelle porte sur une surface de plancher totale de 504 m2, le maire de Thézan-lès-Béziers n'a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00136_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C et Mme B ont sollicité, le 18 juillet 2018, un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle d'une surface totale de plancher de 204 m2 sur une parcelle cadastrée située

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04715_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A par la maire de Corneilla-la-Rivière le 17 avril 2014 portait sur un bâtiment à usage de stockage de matériel agricole présentant une surface de plancher de 180 m2, implanté à cheval sur les parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02696_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'urbanisation aux zones d'habitation denses et sans contact direct avec l'espace boisé, le projet en litige porte sur la création de cinq lots comportant chacun une maison d'habitation pour une surface de plancher

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03110_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

dossier que ces propositions alternatives résulteraient d'une demande de la commune elle-même, proposé à cette dernière des modifications notables de son projet en réduisant sensiblement la surface de plancher

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01152_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2020 par lequel le maire de la commune de Nilvange a retiré l’arrêté du 21 avril 2020 lui accordant un permis de construire portant sur la construction de deux maisons jumelées, pour une surface de plancher

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01339_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Toutefois, ce taux plancher de 3 % à partir duquel un refus d’autorisation d’exploiter peut être opposé, qui ne peut sérieusement être dissocié de l’objectif du maintien de la viabilité du preneur en place

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00326_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vivest a présenté une demande de permis de construire portant sur la réhabilitation de trois bâtiments existants et la construction d’une extension pour un total de 42 logements, d’une surface de plancher

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01852_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCCV Magenta a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de réaliser un bâtiment sis 179, route de Mittelhausbergen à Strasbourg comportant 18 logements représentant une surface de plancher

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03074_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle de plein pied, pour une surface de plancher de 37,96 mètres carrés, sur un terrain situé 101 A route de Colmar dans cette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Elle a présenté une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel portant sur un projet de réalisation d'un chalet individuel de 170 m² de surface de plancher.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle de deux logements pour une surface de 986,20 m² et sur l'agrandissement d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle, pour une surface totale de plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le 16 décembre 2020, la SARL Probuis a déposé une demande de permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de 1 592 m² et comprenant la création d'une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

toujours en litige à la suite des dégrèvements mentionnés ci-dessus concernent des travaux d’ampleur portant sur l’immeuble cédé, tels que des travaux de couverture, de menuiserie, d’alarme incendie, de plancher

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

d) La nature des travaux ; / e) La destination des constructions, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / f) La surface de plancher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00499_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01593_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Le 28 octobre 2014, le maître d'ouvrage a observé le fléchissement anormal des planchers de l'une des pièces situées au premier étage du bâtiment.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT03594_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01196_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

C pour la suppression d'un logement, la création d'un atelier et d'une cuisine d'été et la réduction de la surface de plancher d'une construction sur un terrain situé domaine de Cantagrils, .

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PLANCQUE & STRINGS SASU

SIREN 983192352Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

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Radiations

PLANCQUE, Warren

SIREN 751707027Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/10/2025

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Créations

PLANCQUEEL, Karen, Evelyne, Philippine, DUCHESNE

SIREN 944948538Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/06/2025

Voir →

Créations

PLANCQUE, Tom

SIREN 943238840Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/05/2025

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Ventes et cessions

Plancque, Inès Monique Francine, Hu, Virginie Renée Isabelle

SIREN 939504684Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

02/05/2025

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