Le 12 octobre 2016, alors qu'il s'apprêtait à prendre son service, M.

A l’issue de sa collaboration avec la collectivité, elle a sollicité du maire de Vitry-sur-Seine le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

compte-épargne-temps et de cinq jours de congés annuels, d'annuler la décision révélée par le courrier du 21 novembre 2019 par laquelle l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM

B A, représenté par Me Milon-Boulhol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le

900 euros hors taxes est égal au montant brut des recettes annuelles diminué d'une réfaction forfaitaire de 34 % avec un minimum de 305 euros.() / 2.

D C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 8 février 2021 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme leur a fait obligation de quitter le territoire français dans

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2024 et le 5 février 2025, la SAS Croisette 55, représentée par Me Lazimi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

A..., représenté par Me Cisse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le

Cette offre aurait pu allouer des intérêts sur les sommes allouées en réparation de chacun des postes de préjudices. Mais en l'espèce, c'est en toute connaissance de cause que M.

litigieuse, à la différence d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

A et le GAEC Ferme des Lilas, représentés par Me Dervillers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation

Par leur appel incident, les consorts E contestent les sommes qui leur ont été allouées. 3.

Mme E a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation des arrêtés susmentionnés du 3 août 2017 et du 1er septembre 2017 et à la condamnation de la commune de Cenon

F..., représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir

Par trois requêtes, la société Architecture rhétorique technique esthétique a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 mars 2019 précitée, d'annuler le marché conclu le

pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice. / Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de

Ces intérêts seront eux-mêmes capitalisés à compter du 5 décembre 2019, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Ainsi qu'il a été indiqué, il est constant que la rémunération du requérant a été définie sur la base d'une annualisation de son temps de travail.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande du 18 septembre