Par ordonnance du 18 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 janvier 2022.

Par une ordonnance du 27 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

code de l'urbanisme et qu'il a pour ce motif annulé le classement du secteur de la Cordaz en zone Npk et en zone AUt ainsi que l'OAP associée ; - les autres moyens soulevés en première instance et non

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D veuve F, intervenant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme I F, et Mme C F ont

n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ".

maîtrisable et non prévisible spécifique à la technique de la coelioscopie.

Par une ordonnance du 25 août 2025, l’instruction a été close, en dernier lieu, au 26 septembre 2025.

Par ordonnance du 19 août 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 3 octobre 2025 à 12h00.

Par ordonnance du 4 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2025 à 12 heures. Un mémoire présenté par la SARLU Arjuzanx a été enregistré le 15 juillet 2025.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société V'éol : 2.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 22 septembre 2023, ce dernier non communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des

Par ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 29 février 2024, l’instruction a été close au 29 mars 2024.

Par une ordonnance en date du 8 mars 2023, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 11 avril 2023.

Par suite, le tribunal, qui a estimé que la démolition de l’ouvrage était nécessaire à l’exécution du jugement du 1er juin 2016, n’a pas statué au-delà des conclusions dont il était saisi en ordonnant

Vu : - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Les circonstances mentionnées au point 7 de la présente ordonnance, relatives à la durée et aux conditions du séjour en France de M.

Par ordonnance du 20 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 mai 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.