prévaut de la durée de son séjour, de la présence de ses fils et de son époux, ainsi que de l'état de santé de ce dernier., Elle n'apporte toutefois aucun élément de nature à établir la réalité de la régularité

Sur la régularité du jugement : Lorsque le juge administratif est saisi, postérieurement à la clôture de l’instruction et au prononcé des conclusions du rapporteur public, d’une note en délibéré émanant

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour

B s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration de son visa sans avoir entrepris de démarches pour régulariser sa situation.

Il invite au préalable les parties à présenter leurs observations sur la possibilité de régulariser le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 3.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative.

l'irrégularité de la composition de ce comité médical supérieur, entachant son jugement d'une erreur de droit ; d'autre part, le tribunal a fait peser à tort sur elle la charge de la preuve de la régularité

Elle soutient que : - il n'est justifié ni de la consultation de la commission communale ou intercommunale des impôts directs, ni de la régularité de sa composition ; - il n'est justifié ni de la

Elle soutient, ce qui concerne la régularité du jugement attaqué, que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il omet de viser l’ordonnance prise par le président de la section du Conseil d’État

l'objet d'un acharnement révélé par la volonté de la sanctionner sur le plan déontologique et disciplinaire ; - elle a été privée d'avancement durant quatre années consécutives et sa prime variable a baissé

Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’a el, la minute de la décision

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué ; 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

mise hors de cause des consorts D, P, K, C et E, au rejet de la requête, à l'annulation du permis de construire modificatif du 13 juin 2023, à défaut à ce qu'il soit constaté que ce permis n'a pas régularisé

droit du travail et qu'en tout état de cause, l'offre remise n'était pas irrégulière, la question de l'application de la convention collective étant relative à l'exécution du contrat et non à la régularité