; selon la carte météorologique des vents, le département de la Creuse bénéficie d'un vent moyen de 4 à 5 m/s, ce qui est insuffisant pour qu'une éolienne ait un rendement normal ; l'autorisation préfectorale

de l'Aubette (Siarva) à leur verser la somme de 23 441,44 euros en réparation de leurs préjudices matériels et la somme de 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral, résultant des désordres apparus

de l'Aubette (Siarva) à leur verser la somme de 23 441,44 euros en réparation de leurs préjudices matériels et la somme de 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral, résultant des désordres apparus

tant qu'il rejette sa demande d'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année scolaire 2018-2019 et de la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le recteur décide de n'apporter

régularisation de l'arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 du préfet de la Vendée portant obligation

A... réitère en appel sans apporter d’élément nouveau. 7. En cinquième lieu, la décision refusant d’accorder un titre de séjour à M.

La société requérante estime ainsi fournir à la société TRS Co. une prestation d'apport d'affaires dont la contrepartie serait une commission d'incitation.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a appliqué aux ventes d'œuvres d'art en litige le régime général de la taxe sur la valeur ajoutée au taux 20%.

octobre 2015, a remis en cause l'application de ce régime et procédé à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, assis sur l'intégralité du prix de vente

A, l'administration a formellement pris position au sens de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - l'affectation de la somme de 50 000 euros à la vente qui a été faite à la société H2A

vérification de comptabilité de la société Home by home a mis en lumière la dissimulation par cette dernière, au titre des exercices clos en 2016 et 2018, de recettes provenant d’un certain nombre de ventes

commerce et a travaillé durant les vacances scolaires dans un centre de loisirs en qualité d'animateur, qu'il a signé un contrat d'apprentissage dans le cadre de son Bac Pro métiers du commerce et de la vente

: - l'avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, prévue à l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, est insuffisamment motivé ; - l'administration n'apporte

10 mars 2023 portant autorisation modificative de l'autorisation unique accordée le 10 janvier 2018 pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

décompté de date à date, de trois ans à compter de l'apport des titres.

C001 délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre à la société par actions simplifiée (SAS) Sodalis 2 pour la création d’un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente

également propriétaires, serait pourvu d’un tel accès, qui est inutilisable par Mme G... en raison de son âge et de la pathologie dont elle souffre et dont ils pourraient être privés en cas de mise en vente

22 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Eoliennes du Jasmin une autorisation d'exploiter une installation électrique de production d'électricité utilisant l'énergie du vent

A l'issue de ce contrôle, et après avoir rejeté la comptabilité présentée comme non probante et procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires afférent à la vente de café, l'administration fiscale a