A, inscrit en classe de troisième au collège " Simone de Beauvoir " à Villeneuve-d'Ascq au titre de l'année 2018-2019, a échoué à valider le diplôme du brevet.

Mme B... se prévaut de la scolarisation de ses enfants mineurs en France depuis septembre 2019 et a produit devant le tribunal en particulier une attestation de réussite au diplôme national du brevet de

B... a échoué en première année de bachelor en 2019/2020 puis a réussi une première année de brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel en 2020/2021.

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M.

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, M.

Gallaud, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. La présidente de chambre, V. CHEVALIER-AUBERT La présidente-rapporteure, P.

C sur son lieu de travail, consistant en une utilisation excessive de son téléphone portable sur son lieu de travail, des " gestes de galanterie appuyés " à l'égard d'une collègues, des " blagues salaces

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées