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1 520 résultats pour « Delettre-Vergnolles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

remettre en cause ces conclusions, l'ONIAM produit un avis critique faisant valoir qu'il existe de nombreuses infections dentaires sans geste médical associé et qu'eu égard à l'état bucco-dentaire délabré

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1708810 du 13 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge de la majoration de 40% prévue en cas de manquement délibéré dont étaient demeurés assortis des

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

tissus bâtis et en particulier les interventions par îlot, avec la volonté de préserver en priorité la trame urbaine et de prendre les mesures nécessaires à la sécurité publique au regard de l'état délabré

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00620_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2102360 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande d’annulation de la mise en demeure de payer du 7 avril 2021 comme portée devant un ordre de juridiction

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00241_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Delterme, représentant la société STB Matériaux, et de Me Blanco, représentant la commune de Flines-lez-Râches.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

et Deherte ; - la mission Visa confiée à la société Khephren Ingénierie n'impliquait pas le contrôle des calculs ; seul le groupement Delens-Dherte était chargé de la mission Exe et a sous-traité les

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de Sargé-lès-le-Mans a délivré à la société Sofial le permis d'aménager sollicité.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En deuxième lieu, il est constant que l’article L. 210-6 du code de commerce autorise une personne à accomplir des actes au nom d’une société en formation dont elle demeure, du reste, solidairement et

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêté de mise en sécurité ordinaire du 27 juillet 2023, le maire de Nîmes a mis en demeure Mme D et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

supérieur et de la recherche a prolongé son stage pour une durée d’un an sont illégaux dès lors qu’il a donné entièrement satisfaction dans ses fonctions, que son stage s’est déroulé dans un climat délétère

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

L'exploitation de cette tribune a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Pornichet Evénements par délégation de service public du 12 janvier 2012.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... et, par un acte d’engagement daté de septembre 2004, il a confié la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et des voies et réseaux de desserte (VRD) pour les mêmes déchetteries à M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Si la SAS Nexia Holding soutient que les sommes en cause sont, en réalité, demeurées inscrites au crédit de ce compte 428400 jusqu'à la clôture de l'exercice comptable 2015 en cause, l'extrait de grand

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CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

participé à plusieurs réunions d'expertise et ont présenté de nombreux dires devant l'expert désigné par le président de la Cour par une ordonnance du 1er juillet 2019, n'auraient pas été à même de débattre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Au demeurant et en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration n'aurait pas procédé à la nomination d'un autre agent pour débattre avec lui des désaccords persistants dès

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En tenant compte d’un léger desserrement de la taille des ménages, de 2,22 au lieu de 2,3 occupants par logement, correspondant à une tendance observée au niveau national et régional, sous l’influence

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si, quels qu'en soient les motifs, une décision de rejet ne fait pas grief au défendeur - qui n'est donc pas recevable à la déférer au juge d'appel - il en va différemment d'une décision qui rejette les

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Le permis de construire autorisant la réalisation de ce projet a été délivré par arrêté préfectoral en date du 24 février 2015.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Si la décision imposant la réalisation d'une évaluation environnementale est, en vertu du IV de l'article R. 122-18 du code de l'environnement, un acte faisant grief susceptible d'être déféré au juge de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de " jet grouting " et de CHS n'est pas la cause du sinistre, les déformations constatées étant inéluctables compte-tenu de l'état antérieur du massif de fondation du clocher et du sous-sol et du délabrement

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