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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
remettre en cause ces conclusions, l'ONIAM produit un avis critique faisant valoir qu'il existe de nombreuses infections dentaires sans geste médical associé et qu'eu égard à l'état bucco-dentaire délabré
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1708810 du 13 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge de la majoration de 40% prévue en cas de manquement délibéré dont étaient demeurés assortis des
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
tissus bâtis et en particulier les interventions par îlot, avec la volonté de préserver en priorité la trame urbaine et de prendre les mesures nécessaires à la sécurité publique au regard de l'état délabré
3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2102360 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande d’annulation de la mise en demeure de payer du 7 avril 2021 comme portée devant un ordre de juridiction
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Delterme, représentant la société STB Matériaux, et de Me Blanco, représentant la commune de Flines-lez-Râches.
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
et Deherte ; - la mission Visa confiée à la société Khephren Ingénierie n'impliquait pas le contrôle des calculs ; seul le groupement Delens-Dherte était chargé de la mission Exe et a sous-traité les
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de Sargé-lès-le-Mans a délivré à la société Sofial le permis d'aménager sollicité.
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
En deuxième lieu, il est constant que l’article L. 210-6 du code de commerce autorise une personne à accomplir des actes au nom d’une société en formation dont elle demeure, du reste, solidairement et
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêté de mise en sécurité ordinaire du 27 juillet 2023, le maire de Nîmes a mis en demeure Mme D et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
supérieur et de la recherche a prolongé son stage pour une durée d’un an sont illégaux dès lors qu’il a donné entièrement satisfaction dans ses fonctions, que son stage s’est déroulé dans un climat délétère
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
L'exploitation de cette tribune a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Pornichet Evénements par délégation de service public du 12 janvier 2012.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
B... et, par un acte d’engagement daté de septembre 2004, il a confié la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et des voies et réseaux de desserte (VRD) pour les mêmes déchetteries à M.
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
Si la SAS Nexia Holding soutient que les sommes en cause sont, en réalité, demeurées inscrites au crédit de ce compte 428400 jusqu'à la clôture de l'exercice comptable 2015 en cause, l'extrait de grand
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
participé à plusieurs réunions d'expertise et ont présenté de nombreux dires devant l'expert désigné par le président de la Cour par une ordonnance du 1er juillet 2019, n'auraient pas été à même de débattre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
Au demeurant et en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration n'aurait pas procédé à la nomination d'un autre agent pour débattre avec lui des désaccords persistants dès
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
En tenant compte d’un léger desserrement de la taille des ménages, de 2,22 au lieu de 2,3 occupants par logement, correspondant à une tendance observée au niveau national et régional, sous l’influence
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
Si, quels qu'en soient les motifs, une décision de rejet ne fait pas grief au défendeur - qui n'est donc pas recevable à la déférer au juge d'appel - il en va différemment d'une décision qui rejette les
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
Le permis de construire autorisant la réalisation de ce projet a été délivré par arrêté préfectoral en date du 24 février 2015.
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
Si la décision imposant la réalisation d'une évaluation environnementale est, en vertu du IV de l'article R. 122-18 du code de l'environnement, un acte faisant grief susceptible d'être déféré au juge de
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
de " jet grouting " et de CHS n'est pas la cause du sinistre, les déformations constatées étant inéluctables compte-tenu de l'état antérieur du massif de fondation du clocher et du sous-sol et du délabrement
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