CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 757 résultats pour « Dentin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01399_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02287_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

titre de séjour en qualité d'étudiant avec changement de statut vers celui de " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03599_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté en date du 4 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02674_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02789_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02956_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

octobre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03389_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03485_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06305_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03357_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

un arrêté du préfet de l’Isère en date du 11 février 2022 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui fixant un pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01310_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Drôme les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01312_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du16 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Drôme les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03527_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l'arrêté 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02795_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02591_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03043_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Aube, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00239_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00328_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

de Caen d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00480_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de la Loire Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00562_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté 5 octobre 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle

Page 76 sur 2688

← PrécédentSuivant →