Par un jugement n° 2003834 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

Par un jugement n° 2305183 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, M.

Il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 7.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2206638 du 16 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1502735 du 1er février 2018, confirmé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 18BX01403 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fixé la consistance

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux

la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Par un jugement n° 2301663 du 11 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301974 du 20 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par suite, ceux-ci doivent être écartés par adoption des motifs suffisants et pertinents retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 7.

Le recours contre ces décisions a été rejeté par un jugement du 2 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux, confirmé par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 mai 2022

Par un jugement n° 2001562 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les

Par un jugement n° 2106052 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 octobre 2024 et l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024 sont annulés.

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.

Par un jugement n° 2005594-2005595 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté ses demandes.

Par une décision du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.