En premier lieu, si le requérant soutient qu'il a entrepris des démarches pour faire reconnaître sa nationalité française, il n'apporte aucun élément de nature à justifier ses allégations.

Par suite, l'irrégularité alléguée du jugement ne saurait être accueillie. 5.

Par un jugement n° 2200147 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SCI Alea Jacta Est.

La circonstance que les premiers juges aient fait référence, par erreur, au point 7 du jugement et non à son point 8, n'est pas à elle seule de nature à établir l'insuffisance de motivation alléguée.

B, dans son courrier du 25 mai 2018, s'est borné à présenter des allégations non étayées et invérifiables pour justifier ces discordances.

La SARL Les Pins d'Alep soutient que ces parcelles ne présentent aucun potentiel agricole ou agronomique.

référés du tribunal administratif de Lyon a refusé la mesure d'instruction qu'il demande au motif que la seule réclamation préalable adressée à la commune ne suffisait pas à établir la réalité de ses allégations

A cet égard, l’allégation selon laquelle l’état de santé de M.

il est atteint, il a été contraint de céder sa résidence en Guadeloupe et de prendre un appartement à Nice, ce qui a obéré sa situation financière, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation

pour la première fois devant la cour, que l'un des deux jumeaux nés le 3 août 2019 dont il est le père souffre d'une " pathologie lourde qui nécessite un suivi régulier spécialisé en France ", ses allégations

A l'appui de ses allégations selon lesquelles sa chute serait due à la présence, sur le trottoir, d'une bouche d'égout ouverte et simplement recouverte d'une bâche, Mme A a produit, devant les premiers

Au surplus, il n'est nullement allégué que la cellule familiale, à supposer qu'elle ne fût pas éclatée à la date de la décision en litige, ne pourrait s'établir en Turquie.

écritures de première instance ; - la requête est irrecevable en l'absence de justification de la compétence de son signataire ; - il apporte des éléments de nature à établir la réalité des risques allégués

Enfin, eu égard à la nature des fonctions occupées par les intéressés et à l’objet du litige, de caractère individuel, qui porte sur des faits de harcèlements allégués reprochés à l’Université de Lorraine

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les

Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les

Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les

Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les

Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les