B... nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

B a été recruté pour occuper un poste de C au sein de l'ART, appartenant, selon l'offre d'emploi publiée, à la catégorie A/A+.

Le 24 janvier 2022, l'EPMS Ebreuil-Echassières a publié une offre d'emploi de responsable des ressources humaines, réservée aux fonctionnaires.

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

B..., ressortissant tunisien, né le 29 juillet 2004 est entré en France le 10 septembre 2018 au moyen d’un visa C visiteur et a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance par un jugement du

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ".

Mme B, né le 9 janvier 1959 de nationalité russe, a sollicité le 13 novembre 2020 auprès des services de la préfecture de l'Hérault la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

B fait grief aux premiers juges d'avoir méconnu le principe du contradictoire en outrepassant leur pouvoir d'instruction en enjoignant au préfet de produire l'avis du collège des médecins du service médical

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service

Il a toutefois considéré qu'eu égard à l'offre de soins en Arménie, M.

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

il est pris ; il ne contient pas tous les éléments relatifs à sa situation ; la sous-préfecture lui a demandé de produire son contrat de travail et trois bulletins de paie, mais elle ne s'en est pas servi

résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre