Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité des titres exécutoires : 2.

Sur la régularité des titres exécutoires : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

faussée par la prise en compte de comparatifs concernant les prix des balises plastiques ; *l'expertise présente des lacunes en ce qu'elle ne tient pas compte de facteurs exogènes qui ont contribué à baisser

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Ainsi, il apparaît que, compte tenu de la baisse significative des demandes de formation dans cette filière, amorcée depuis plusieurs années, alors qu'elles représentaient une part importante de l'activité

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Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

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