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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY02967_20240522
DCA_23LY02969_20240522
DCA_23LY02971_20240522
DCA_23LY02972_20240522
DCA_23LY02973_20240522
DCA_23LY02974_20240522
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DCA_23LY02975_20240522
DCA_23LY02978_20240522
DCA_23LY03314_20240522
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY03315_20240522
DCA_23LY03869_20240522
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
Bertrand Ballard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hémavati Ramassany substituant Me Vanessa Landais, représentant M.
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand
DCA_22DA00162_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.
DCA_22DA00714_20221027
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
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