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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
pour un montant de 1 200 000 euros et que pour financer cette acquisition, la société C a emprunté 1 200 000 euros auprès de la banque BNP Paribas le 20 mai 2010, son père et lui-même s'étant portés cautions
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
boite tout en maintenant le niveau de qualité nécessaire à la sécurisation sanitaire pour le premier, une solution de séchage par induction du vernis de réparation des points de soudure des picots des cabochons
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
par ailleurs, elle conteste avoir participé aux paris morbides et fait valoir qu'elle donnait satisfaction dans les tâches techniques qui lui étaient demandées, Mme E ne conteste pas avoir notamment cautionné
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
actes de violence envers les personnels d'encadrement, ayant généré un climat d'insécurité, des troubles psychologiques, des arrêts de travail ainsi qu'une désorganisation sévère des services, du cautionnement
4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
Elle ne saurait l'être davantage par les procès-verbaux d'huissier et les divers témoignages dont se prévaut Mme A, dont la loyauté est sujette à caution et qui, en tout état de cause, ne constituent que
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
ROBINET N°s 20NC00848, 20NC00852, 20NC02486
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
Le 19 décembre 2015, Mme A E s'est brûlée à la main gauche avec l'eau chaude du robinet, au niveau de la face dorsale de la main.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
A s'est vu proposer un poste de reclassement interne, celui d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
Robinet
5ème chambre
DCA_23NC00427_20231219
Robinet 2
DCA_22BX02657_20240926
notamment du rapport d'expertise, que si le tronçon 0 a disparu, ainsi qu'il vient d'être dit, ses quatre berceaux sont demeurés en place, à l'exception des demi-colliers supérieurs, des boulons et des rondelles
3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
Le jour même, il a été conduit aux urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois où a été constatée une " fracture comminutive ouverte Cauchoix 2, de dedans en
DCA_23PA00292_20240228
28 février 2024
B se présente elle-même, dans ses écritures, comme domiciliée à une adresse à Cachan, dans le Val-de-Marne.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
l'instruction, à savoir un diagnostic de performance énergétique et une attestation établie par un assureur, alors que ces documents se réfèrent à des métrages effectués selon des modalités sujettes à caution
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 238 A du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements
6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
A... a cautionné et souvent même soutenu les propos tenus par ses interlocuteurs, voire les a tenus lui-même, dans des vidéos où il apparaît seul, et il a également mis en cause nomément et de manière
3ème Chambre
DCA_22VE01085_20240606
6 juin 2024
SCI Isba, postérieur au procès-verbal de mars 2006, permettant de corroborer ses affirmations sur l'actionnariat de la SCI Isba, et les seules mentions figurant dans les statuts, qui sont sujettes à caution
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
l'absence de résiliation unilatérale tacite par les personnes publiques, le contrat étant simplement arrivé à échéance sans réalisation des conditions suspensives tenant à la transmission d'actes de cautionnement
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
Par suite, ces lettres ne constituent ni un cautionnement ni une garantie autonome.
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