la valeur vénale des titres d'une société non admise à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

l’environnement et la santé humaine ; - le projet porte une atteinte excessive aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, et plus particulièrement, à la commodité du voisinage

B produit une photographie qui montre que la parcelle E 417 est abritée par une clôture englobant la façade sur rue des deux parcelles voisines E 648 et E 417.

Dans ces conditions, ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, et même si l’arrêté ne modifie pas les possibilités de stationnement dont bénéficiaient précédemment les requérants dans les rues voisines

pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

constructions existantes dans une destination autre que la destination d’exploitation agricole ; / 5 – Les constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage

C et Mme D étaient voisins et se connaissent depuis de nombreuses années.

Il soutient que : - admettre le caractère préparatoire d'une délibération prise en application du 4° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme exclut les recours de personnes qui ne sont pas voisines

Les intéressés produisent également plusieurs attestations de proches dont celles de la fille de Mme A... et des témoignages circonstanciés émanant de voisins résidant dans le même immeuble, qui témoignent

C B, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 79, a formé un recours gracieux contre ce permis de construire, qui a été rejeté par une décision du 4 octobre 2023 de la direction de la construction

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils sont propriétaires de la parcelle voisine du projet d'extension qui entrainera la fermeture deux accès sur les trois qu'ils utilisent, impactera

la communauté de communes avait l'obligation de mettre en place un système permettant l'évacuation des eaux pluviales, cette obligation résultant des dispositions de l'article R 141-2 du code de la voirie

En outre, par les documents qu'elle produit, elle ne justifie pas de liens entre son récit et, d'une part, l'agression de sa sœur restée au C et, d'autre part, l'assassinat d'un voisin, évènements en tout

titre que le projet va « entraîn[er] nécessairement une imperméabilisation du sol, un accroissement important de la consommation d’eau potable sur le secteur d’une part, et du trafic sur l’avenue des Voirons

du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretigny ne trouvaient pas à s’appliquer, cette partie de la clôture n’étant pas située sur l’alignement au sens de l’article L. 112-1 du code de la voirie

Eu égard à leur situation de voisin immédiat et dès lors que ces derniers faisaient état de la localisation et de la nature du projet, ainsi que de ses conséquences sur l’ensoleillement et la vue depuis

la parcelle du projet litigieux, qui est issue de la division d'une parcelle anciennement cadastrée section F n°276, est dans sa quasi-totalité classée en zone d'aléa subi moyen, seule la parcelle voisine

également une attestation d'une attachée temporaire d'enseignement dans cette université, elle justifie de son intégration dans la société française en produisant notamment nombre d'attestations de voisins