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financière ; le liquidateur n’a pas précisément et personnellement sollicité les moyens financiers auprès de chacune des sociétés du groupe pour la mise en place du PSE de la SAS Transports H.

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Il n'est pas contesté que la société Acotranslog est liée à diverses entreprises du groupe Noz par des contrats de prestations de services.

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, sont les suivantes : Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.

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à ses membres, la loi ne subordonnant pas l’application de cette exonération à la condition que les membres du groupement exercent une activité économique ; - elle était fondée à se prévaloir du taux

Article 2 : Le Groupement auxiliaire de moyens est renvoyé devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa demande.

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A l’issue de l’examen des candidatures, les trois groupements ont été invités à remettre une offre.