Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 18 juin 2025, la SAS APC, représentée par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la SAS Mimmo Raval Déco, représentée par la AARPI BGBA, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) de la décharger

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la société Antibes Boat et Yacht Services, représentée par Me Huet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804513

Par un jugement n° 1803639 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023 sous le numéro 23TL03065, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

administratif de Marseille ; 2°) de prononcer les décharges demandées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, l'EURL A, représentée par Me Roumazeille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2308813 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400867 du 4 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2202525 du 8 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 1907402 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2024 et le 10 décembre 2024 sous le n° 24TL02295, M.

Procédure devant la cour : I.

A, représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, la SARL ISEA représentée par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas

Par un jugement n° 2002534 du 29 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

à chacun - a, devant les premiers juges puis devant la cour, demandé le paiement par la collectivité des indemnités versées pour sept petits-enfants.