D de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter chaque mardi et jeudi, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant Mme B.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 20 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission au séjour de M.

Dans ces conditions, et en toute hypothèse, la commission nationale était matériellement compétente pour statuer sur le recours dont l'avait saisi M.

Aux termes de l'article R. 213-5 du même code : " Lorsque le juge estime que le litige dont il est saisi est susceptible de trouver une issue amiable, il peut à tout moment proposer une médiation.

septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision de la présidente de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille, - et les observations de M. A.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Carmier, représentant M. B et de M.

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme : " Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

A, ressortissant de Sainte-Lucie né le 2 octobre 1978, déclare être arrivé en Martinique en 1998.

Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour.

de la Côte-d'Or a édicté des prescriptions additionnelles à l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de vingt-cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Carmier, représentant M. Spanos. Considérant ce qui suit : 1.

A cet égard, l'enjeu en termes d'hydrogéologie est qualifié de fort, et l'étude d'impact prévoit l'interdiction de toutes constructions et de tous dépôts lors des travaux au sein du périmètre de captage

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'incompétence du signataire du recours du préfet de la Charente-Maritime : 2.