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61 576 résultats pour « Poree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lors d'une rachianesthésie préalable à la pose d'une sonde dite " double J ", l'aiguille utilisée a été brisée au niveau de ses vertèbres lombaires.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02661_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En outre, il ressort du rapport sur la manière de servir du 21 octobre 2019 qu'il a été affecté à des tâches de secrétariat ne nécessitant pas le port d'une arme de service, dans la mesure où il ne pouvait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que les conditions posées par les articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’étude s’appuie également sur la grille d’analyse de risque financier de l’agence Standard & Poor’s dont l’utilisation permet de mettre en évidence la cohérence des résultats qui viennent d’être évoqués

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01122_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2021 du maire de Saint-Pargoire portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D pour la réfection à l'identique d'une toiture, la pose

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Une telle motivation répond aux conditions posées par l’article R. 411-1 du code de justice administrative. Dès lors, cette fin de non-recevoir doit également être écartée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03207_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

la remise en cause de la déduction de la TVA ayant grevé les travaux réalisés par la société A Père et Fils en 2014 pour un montant total de 60 000 euros HT, l'administration a estimé qu'ils avaient porté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00413_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

autorise la destruction d'espèces animales et végétales protégées et leurs habitats en vue de la réalisation d'un contournement routier de plus de 14 km est au nombre des décisions susceptibles de porter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

tribunal administratif de Bastia ne pouvait statuer sur le litige sans avoir au préalable saisi le juge judiciaire d'une question préjudicielle quant à la propriété de la parcelle en cause, laquelle pose

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01476_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

par l'ARS sur le respect des conditions posées par l'article D. 6124-177-53 du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01909_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

De surcroit, l'administration fait valoir que ce contrat a été porté à sa connaissance par Mme A pour obtenir un quitus au regard de la taxe sur la valeur ajoutée et n'a pas été obtenu dans le cadre du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00397_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C sur ce point, tendant à ce que le taux d'invalidité résultant de cette maladie soit porté à 30 % ne peut qu'être rejeté. 7. En deuxième lieu, il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

plaisance de Port Camargue, et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02955_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

pas, de manière certaine, en lien avec l'opération qu'il a subie le 26 mai 2014, l'expert ayant émis l'hypothèse de complications consécutives à une atteinte par le virus de l'herpès-zona dont est porteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il soutient que : - le projet porté par l'association ne correspond pas aux critères de l'OS 3 en ce que son projet d'insertion n'était ni nouveau ni innovant ; - le chantier d'insertion de l'association

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00337_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A n'a pas sollicité de titre de séjour, cette circonstance était toutefois sans incidence sur l'appréciation que le préfet devait porter sur la condition posée par le 1° de l'article L. 611-1 du code de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01128_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

n'ayant pas été communiqués, le préfet de la Charente-Maritime conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce que la Cour annule l'arrêté attaqué seulement en tant qu'il porte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01769_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

est entaché de fraude ; - le dossier de permis de construire est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué est illégal dès lors qu'il porte

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00012_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, d'exercer le pouvoir discrétionnaire dont il dispose, même sans texte, pour octroyer un titre de séjour à titre exceptionnel à un ressortissant algérien ne remplissant pas les conditions posées par

Source officielle

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