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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
Lors d'une rachianesthésie préalable à la pose d'une sonde dite " double J ", l'aiguille utilisée a été brisée au niveau de ses vertèbres lombaires.
3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
En outre, il ressort du rapport sur la manière de servir du 21 octobre 2019 qu'il a été affecté à des tâches de secrétariat ne nécessitant pas le port d'une arme de service, dans la mesure où il ne pouvait
Juge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que les conditions posées par les articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
L’étude s’appuie également sur la grille d’analyse de risque financier de l’agence Standard & Poor’s dont l’utilisation permet de mettre en évidence la cohérence des résultats qui viennent d’être évoqués
4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2021 du maire de Saint-Pargoire portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D pour la réfection à l'identique d'une toiture, la pose
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
Une telle motivation répond aux conditions posées par l’article R. 411-1 du code de justice administrative. Dès lors, cette fin de non-recevoir doit également être écartée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
la remise en cause de la déduction de la TVA ayant grevé les travaux réalisés par la société A Père et Fils en 2014 pour un montant total de 60 000 euros HT, l'administration a estimé qu'ils avaient porté
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
autorise la destruction d'espèces animales et végétales protégées et leurs habitats en vue de la réalisation d'un contournement routier de plus de 14 km est au nombre des décisions susceptibles de porter
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
tribunal administratif de Bastia ne pouvait statuer sur le litige sans avoir au préalable saisi le juge judiciaire d'une question préjudicielle quant à la propriété de la parcelle en cause, laquelle pose
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
par l'ARS sur le respect des conditions posées par l'article D. 6124-177-53 du code de la santé publique.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
De surcroit, l'administration fait valoir que ce contrat a été porté à sa connaissance par Mme A pour obtenir un quitus au regard de la taxe sur la valeur ajoutée et n'a pas été obtenu dans le cadre du
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
C sur ce point, tendant à ce que le taux d'invalidité résultant de cette maladie soit porté à 30 % ne peut qu'être rejeté. 7. En deuxième lieu, il n'est pas contesté que M.
3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
plaisance de Port Camargue, et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
pas, de manière certaine, en lien avec l'opération qu'il a subie le 26 mai 2014, l'expert ayant émis l'hypothèse de complications consécutives à une atteinte par le virus de l'herpès-zona dont est porteur
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
Il soutient que : - le projet porté par l'association ne correspond pas aux critères de l'OS 3 en ce que son projet d'insertion n'était ni nouveau ni innovant ; - le chantier d'insertion de l'association
DCA_24PA00337_20250828
28 août 2025
A n'a pas sollicité de titre de séjour, cette circonstance était toutefois sans incidence sur l'appréciation que le préfet devait porter sur la condition posée par le 1° de l'article L. 611-1 du code de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
n'ayant pas été communiqués, le préfet de la Charente-Maritime conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce que la Cour annule l'arrêté attaqué seulement en tant qu'il porte
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
est entaché de fraude ; - le dossier de permis de construire est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué est illégal dès lors qu'il porte
DCA_23PA00012_20231108
8 novembre 2023
A, d'exercer le pouvoir discrétionnaire dont il dispose, même sans texte, pour octroyer un titre de séjour à titre exceptionnel à un ressortissant algérien ne remplissant pas les conditions posées par
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