Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. M.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, est entré en France en janvier 2018, selon ses déclarations.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant M. I.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosc, représentant M. A... et de Me De Crasto, représentant la commune d’Écoyeux.

Le président de la 3ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder N°22TL00651

Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les