Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ".

Elles soutiennent que la faible proportion des matériaux ayant la granulométrie requise de 100 à 500 mm dans les déblais n'était pas prévisible au regard des indications de l'étude géotechnique de type

l'opportunité d'assister à l'audience publique, de préparer, le cas échéant, les observations orales qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite

droit ; d'une part, les documents graphiques définissant les droits pour chaque commune sont trop nombreux et comportent une légende déclinée par couleurs difficilement lisible tandis que le règlement écrit

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet (…) / L'avis de l'autorité environnementale fait l'objet d'une réponse écrite

A B aurait formellement demandé le paiement de ces sommes et qu'aucun contrat écrit n'aurait été établi. S'il soutient que les virements bancaires effectués par M.

Aux termes de l'article L. 8115-5 du code du travail : " Avant toute décision, l'autorité administrative informe par écrit la personne mise en cause de la sanction envisagée en portant à sa connaissance

L'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit

l'ordonnance : - c'est à tort que le premier juge a estimé sa requête irrecevable dès lors que la notification de la décision portant obligation de quitter le territoire sans délai ne comporte pas l'indication

Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ". 5.

La circonstance que les entretiens des 5 et 7 décembre 2017 n'aient pas fait l'objet de comptes-rendus écrits ne suffit pas à remettre en cause leur existence.

l'opportunité d'assister à l'audience publique, de préparer, le cas échéant, les observations orales qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite

L'objectif du règlement écrit est de permettre une densification mesurée de ces espaces tout en préservant le caractère champêtre de ce secteur et en encadrant strictement l'étalement urbain. ". 15.

Il ressort du PLUi et, notamment, de son rapport de présentation et du paragraphe 4.3 de la partie II de la partie écrite de son règlement que ses auteurs ont entendu se référer, pour la définition des

Cette mandataire de justice a entrepris d'enregistrer les propos tenus et a indiqué aux vérificateurs qu'elle les consignerait ensuite par écrit, le dictaphone n'étant qu'un moyen de les reproduire fidèlement

L'article L. 211-5 du même code dispose : " La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision

projet aurait dû être soumis à une seule évaluation environnementale ; l’étude d’impact est entachée d’insuffisance en ce qui concerne la description des solutions de substitution raisonnables et l’indication

Le projet de PADD du PLUi du territoire Marseille Provence comporte un cahier relatif à la commune de Marseille qui entend reconnaître " un écrin vert et bleu préservant le cadre de vie ", notamment en

Il ressort notamment des indications du rapport de présentation que la commune de Massillargues-Atuech a entendu optimiser le potentiel de l'enveloppe urbaine en priorisant le renouvellement urbain de