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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 16 juin 2023, la Caisse de prévoyance sociale (CPS), représentée par Me Bouyssié, demande à la Cour, dans
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la Première ministre conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés respectivement le 21 décembre 2022, le 15 octobre 2024, les 2 et 20 décembre 2024, la commune de Coclois, représentée
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01884_20240628
28 juin 2024
que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de présenter ses observations sur la substitution de base légale et la substitution de motif demandées par le préfet par mémoire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
La commune a présenté des observations par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022. M. B et M.
1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 janvier, 5 mars et 5 août 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 2025 qui n’a
4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 4 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Thibaud, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. B. Il fait valoir que : - la requête de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00470_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Hanffou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Mauvezin une somme de 2 000
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 23VE01173, le 18 mai 2022, le 26 avril 2023, le 17 octobre 2023, le 16 novembre 2023, le 15 décembre 2023 et le 23 février 2024, ainsi qu'un mémoire
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement modifié par l'arrêté du 22 juin 2020 ; - le code de
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2021, 17 novembre 2022 et 3 février 2023, Mmes J, B et F E et MM.
3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2015, et après cassation, les 25 juin et 8 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 juillet 2020, le 15 juillet 2021 et le 3 mars 2022, M.
2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
mais aussi entre les Etats membres et les pays tiers. 6.
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
DCA_23NT02283_20250214
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 3 octobre 2023, M.
9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
Le GHU a produit un mémoire le 16 septembre 2023 qui a été communiqué et une pièce le 4 octobre 2023 qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, et un mémoire récapitulatif non communiqué, enregistré le 9 février 2023, la SCI La Rotonde, représentée par la SELAS Cazamajour
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