CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02376_20250206
6 février 2025
S'il démontre avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité monteur d'installations sanitaires le 10 juillet 2023, et produit des attestations d'un professeur et d'un formateur
ORCA_24VE03381_20250325
25 mars 2025
B, qui s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, a effectué plusieurs missions d'intérims depuis décembre 2018, sur des emplois non qualifiés d'opérateur polyvalent monteur et d'agent
ORCA_26MA00909_20260403
3 avril 2026
. / Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ».
6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, l'université Paris-Dauphine, représentée par Me Monnot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 février
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la région La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01574_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet (SELARL BCCL), demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
taux légal sur la somme de 93 642, 27 euros, pour la période du 12 octobre 2016 au 20 avril 2017 ; 4°) condamné la société Artelia Bâtiment et Industrie à garantir SNCF Mobilités à hauteur de la moitié
1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
. / La valeur locative mentionnée au premier alinéa du présent VI est réduite de moitié pour tenir compte de l'impact de l'affectation de la propriété ou fraction de propriété au sens du I, partielle ou
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
préjudices subis par Mme A devait être prise en charge par le CHU et par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour moitié
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
la commodité du voisinage, en raison des émergences sonores, à la ressource en eau, qu'il s'agisse de captages publics ou privés, à la protection de la forêt du Massif de Taillard et au paysage des Monts
2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
de son temps de travail et qu’elle contribuait aussi à la gestion et au fonctionnement de l’exploitation de son époux, notamment sur le plan administratif, financier et logistique, pour l’autre moitié
4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
demande (article 1er), a partagé le montant des frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 14 547 euros toutes taxes comprises (TTC) à la charge de la commune de Plouézec et de M. et Mme D B pour moitié
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
Aux termes de l'article 46 de ce décret : " L'indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base définie à l'article précédent pour chacune des douze premières années de services
DCA_21TL01597_20220609
DCA_21TL03021_20220609
DCA_25PA03659_20260327
27 mars 2026
Aux termes de l’article 54 du même décret : « L'indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base définie à l'article précédent pour chacune des douze premières années de services
Page 78 sur 269